Dernière mise à jour : 17 mars 2025
1. Informations générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous communiquons les informations suivantes :
- Nom de l'entreprise : Sandales Azilini
- Forme juridique : [Indiquer la forme juridique, ex. SARL, SAS]
- Capital social : [Indiquer le montant du capital social, ex. 10 000 €]
- Siège social : 219 Rang Saint-Régis Sud, Saint-Constant, QC, J5A 0W9, Canada
- Numéro d'immatriculation : [Indiquer le numéro SIRET/SIREN ou équivalent]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Indiquer le numéro de TVA]
- Email : sandales@azilini.com
- Téléphone : [Indiquer le numéro de téléphone]
Justification : Cette section est obligatoire pour identifier clairement l'entreprise et permettre aux utilisateurs de la contacter facilement.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
- Téléphone : +1 888-746-7439
- Site web : www.shopify.com
Justification : L'identification de l'hébergeur est une exigence légale, car il est responsable de l'infrastructure du site web.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
- Nom : [Nom du responsable de la publication]
- Fonction : [Fonction dans l'entreprise, ex. Directeur général]
- Email : sandales@azilini.com
Justification : Cette section identifie la personne responsable du contenu publié sur le site, comme exigé par la loi LCEN.
4. Propriété intellectuelle
Le site et tout son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sandales Azilini.
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs.
Justification : Cette section protège les droits de l'entreprise sur ses créations et sensibilise les utilisateurs au respect de la propriété intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les interruptions temporaires du site pour des raisons de maintenance technique.
- Les dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
- L'utilisation frauduleuse par des tiers des informations disponibles sur le site.
- Les éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu.
Justification : Cette clause limite la responsabilité de l’entreprise en cas de problèmes techniques ou d’utilisation abusive par des tiers.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à sandales@azilini.com.
Justification : Cette section garantit la conformité au RGPD et informe les utilisateurs de leurs droits en matière de données personnelles.
7. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
Justification : Cette section informe les utilisateurs sur l’utilisation des cookies, conformément aux obligations légales.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans le pays où est établi le siège social de l’entreprise. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Justification : Cette clause précise le cadre juridique applicable aux éventuels litiges.
9. Contact
Pour toute question ou demande relative à ces mentions légales, veuillez nous contacter :
Email : sandales@azilini.com
Adresse : 219 Rang Saint-Régis Sud, Saint-Constant, QC, J5A 0W9, Canada